Mentions légales
01 Éditeur du site
Le site coldbase.app est édité par :
| Raison sociale | Aymeric Leger Achard |
| Nom commercial | Alzees |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) |
| Adresse | Limoges, France |
| Email de contact | contact@alzees.com |
| Site web éditeur | alzees.com |
| Marque déposée | Alzees — déposée à l'INPI |
| TVA intracommunautaire | Non applicable — Article 293B du CGI (franchise en base de TVA) |
Note : En tant que micro-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA, Alzees ne collecte pas la TVA sur ses prestations tant que le seuil légal n'est pas atteint. La mention "TVA non applicable — art. 293B CGI" figure sur toutes les factures émises dans ce cadre.
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site coldbase.app est Aymeric Leger Achard, en sa qualité de gérant de l'entreprise individuelle Alzees.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à : contact@alzees.com
03 Hébergeur
Le site coldbase.app et l'application associée sont hébergés sur un serveur privé virtuel (VPS). Les données sont stockées en France ou dans l'Union européenne.
| Localisation données | Union européenne (France) |
| Hébergeur | SAS PulseHeberg, 9, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon |
Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, USA), prestataire de services de paiement agréé. Stripe dispose de son propre cadre de conformité RGPD via le mécanisme des clauses contractuelles types.
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site coldbase.app — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, vidéos, architecture, code source, base de données — est la propriété exclusive d'Aymeric Leger Achard (Alzees) ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à Alzees.
La marque Coldbase est une marque appartenant à Alzees. La marque Alzees est déposée à l'INPI. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Alzees.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
05 Données personnelles & RGPD
Alzees, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service Coldbase, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, informations de facturation, données d'utilisation du service, adresses IP à des fins de sécurité.
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes : fourniture du service, gestion des abonnements et de la facturation, communication relative au service, amélioration du produit, conformité légale.
Durée de conservation
Les données des comptes actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 3 ans à des fins légales et comptables (10 ans pour les documents comptables).
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@alzees.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Sous-traitants
Alzees peut faire appel à des sous-traitants techniques, notamment Stripe (paiements), Cloudflare (réseau de diffusion), et l'hébergeur VPS. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
06 Cookies
Le site coldbase.app utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences de l'utilisateur). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie de suivi publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé. Si des outils d'analyse d'audience sont intégrés, ils sont configurés en mode anonymisé.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du service pourraient alors ne pas fonctionner correctement.
07 Limitation de responsabilité
Alzees s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur coldbase.app, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Alzees ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site.
Alzees ne peut garantir l'absence d'interruption de service, d'erreur ou de virus, et ne saurait être tenu responsable des dommages consécutifs à l'utilisation d'équipements informatiques défectueux ou à des interruptions de connexion réseau hors de son contrôle.
Les informations contenues sur ce site ne constituent pas une offre de services au sens juridique du terme, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales de Vente.
08 Liens hypertextes
Le site coldbase.app peut contenir des liens vers des sites tiers. Alzees n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Tout lien hypertexte pointant vers coldbase.app doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite d'Alzees, sauf dans le cas de liens simples et non déguisés reprenant fidèlement la dénomination du site.
09 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Limoges seront seuls compétents.
Pour toute question ou réclamation : contact@alzees.com