Conditions Générales de Vente
01 Contractualisation
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Coldbase sur ses différentes adresses publiques : https://coldbase.app, https://app.coldbase.app, https://coldbase.fr ou toute autre déclinaison exploitée pour le service.
En visitant la plateforme Coldbase, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application.
| Nom commercial du produit | Coldbase |
| Éditeur | Alzees |
| Exploitant | Aymeric Leger Achard |
| Marque | Alzees est une marque déposée auprès de l'INPI |
| SIRET | 99071463600018 |
Coldbase est le nom commercial d'un produit Alzees. Le service est exploité par l'entreprise Aymeric Leger Achard sous le nom commercial Alzees.
02 Paiements et facturation
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à tout paiement, des informations utiles concernant ses besoins et les bénéfices apportés par les abonnements proposés sur Coldbase.
Coldbase propose des abonnements mensuels ou annuels, prenant effet à la date du paiement. En procédant au paiement, le client accepte un accès immédiat aux fonctionnalités de l'abonnement choisi.
| Durées proposées | Abonnement au mois ou à l'année |
| Moyen de paiement | Carte bancaire |
| Prestataire | Stripe, 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, USA |
| Zone de paiement autorisée | France et départements français |
| Devise | Euro (€) |
| Facturation | Factures générées via Stripe |
| Affichage des prix | Prix indiqués en HT et en TTC, hors modalités éventuelles du prestataire de paiement |
Alzees ne peut être tenu responsable d'un paiement réalisé au nom du client par un tiers, ni d'un éventuel dysfonctionnement du système de paiement de son prestataire.
Si l'utilisateur est déjà abonné et passe à une offre supérieure, cette nouvelle offre prend effet pour les bénéfices de fonctionnalités associés. En cas de changement d'offre, le montant normal du nouvel abonnement est dû.
En procédant au paiement, le client renonce à tout remboursement partiel ou total lié à l'accès immédiat aux fonctionnalités proposées par l'abonnement choisi.
Coldbase est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
03 Remboursement et réclamations
Alzees ne pratique pas de remboursement partiel ou total. Un abonnement payé reste actif jusqu'à sa date de fin.
Aucun remboursement n'est possible lors d'un changement d'abonnement.
Alzees ne procède à aucun remboursement sur le paiement des comptes supplémentaires. Il appartient au client de réguler le nombre de places ou d'utilisateurs supplémentaires qu'il souhaite intégrer à la plateforme.
Pour toute réclamation, le contact unique indiqué dans le document contractuel est : reclamation@alzees.com.
04 Non-paiement
En cas de non-paiement ou d'échec de paiement, le client est averti par email. Après plusieurs relances, selon les paramètres appliqués par le prestataire de paiement, si le règlement n'aboutit pas, l'abonnement payant est arrêté.
En cas d'arrêt d'abonnement ou de passage à une offre inférieure, toutes les fonctionnalités correspondant à l'abonnement précédent sont bloquées, avec un retour à l'état Freemium.
05 Tarifs appliqués
Les tarifs appliqués sur Coldbase sont ceux affichés à l'utilisateur sur le site coldbase.app.
Alzees se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
En cas de modification tarifaire, les utilisateurs disposant d'un abonnement en cours sont informés par email et via leur espace personnel sur la plateforme.
En cas de changement dans les tarifs appliqués, les nouveaux montants deviennent dus aux prochains paiements des abonnements actifs.