Conditions Générales d'Utilisation
01 Contractualisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Coldbase sur ses différentes adresses publiques : https://coldbase.app, https://app.coldbase.app, https://coldbase.fr ou toute autre déclinaison.
En visitant la plateforme Coldbase, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et être en accord avec celles-ci.
| Nom commercial du produit | Coldbase |
| Éditeur | Alzees |
| Marque | Alzees est une marque déposée auprès de l'INPI |
| Exploitant | Aymeric Leger Achard |
| SIRET | 99071463600018 |
02 Compte utilisateur
L'utilisateur est l'unique propriétaire de son compte et garantit sa sécurité, notamment via un mot de passe robuste et la non-divulgation de ses identifiants.
L'utilisateur crée un compte pour son seul usage privé et s'engage à ne pas autoriser un tiers à accéder à son espace.
Coldbase permet aux dirigeants d'entreprise de s'inscrire. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît disposer de la capacité légale nécessaire pour administrer l'entreprise ou son outillage informatique.
En cas d'inscription frauduleuse pour le compte d'une entreprise et de réclamation pour usurpation d'identité, le compte peut être intégralement bloqué.
Sous-comptes entreprise
Les entreprises disposant d'un abonnement compatible peuvent créer des sous-comptes avec accès restreint. L'entreprise s'engage à informer ses sous-utilisateurs des règles de sécurité applicables.
En cas de non-respect des règles de sécurité par des sous-utilisateurs, le détenteur du compte principal est averti. En cas de récidive, Alzees peut bloquer les sous-comptes sans libération des places associées. Le déblocage intervient après régularisation signalée au support.
Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes pour ses données personnelles, ses informations d'entreprise et les éléments légaux requis par les fonctionnalités (facturation notamment).
03 Coldbase
Coldbase met notamment à disposition :
| CRM | Suivi de relation clients, prospects et contacts |
| Devis et facturation | Système de devis et de facturation |
| Messagerie | Système de messagerie intégré |
Alzees peut suspendre temporairement certaines fonctionnalités à des fins de maintenance ou de mise à jour.
Alzees ne peut être tenu responsable d'une perte de données, d'un dysfonctionnement ou d'une corruption de données sur les fonctionnalités explicitement indiquées comme Bêta ou En test.
Coldbase peut diffuser une newsletter pour informer les utilisateurs de l'évolution de la plateforme ou d'informations importantes. Conformément à la législation, l'utilisateur peut se désabonner à tout moment.
04 Propriété intellectuelle
La marque Alzees est une marque déposée par Monsieur Aymeric Leger Achard, qui en est le seul propriétaire.
Les logos, images, vidéos, polices d'écriture et le nom Coldbase sont la propriété d'Alzees.
L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation temporaire et non exclusive de la plateforme Coldbase. Le client ne possède pas le logiciel.
05 Responsabilités d’Alzees
Alzees est soumis à une obligation de moyens, notamment pour assurer la disponibilité de la plateforme avec les moyens dont il dispose.
Alzees ne garantit pas une disponibilité à 100 % de la plateforme Coldbase, en particulier en cas de panne, de dysfonctionnement majeur ou d'attaque.
Le système de facturation mis à disposition via Coldbase est conçu pour s'aligner sur les réglementations en vigueur. Les factures restent sous la responsabilité finale de l'utilisateur émetteur.
En cas de panne ou de dysfonctionnement prolongé au-delà de 72 heures, Alzees applique une baisse sur la prochaine tarification d'abonnement des utilisateurs concernés, au prorata des jours d'indisponibilité, sur une base de calcul de 29 jours. Les abonnés Freemium ne sont pas concernés.
Alzees se réserve le droit de modifier des fonctionnalités existantes, d'en produire de nouvelles, ou d'en supprimer avec un avertissement au moins 15 jours en amont pour les utilisateurs concernés.
06 Protection des données
Les serveurs Coldbase sont hébergés en France par le prestataire SAS PulseHeberg, 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon.
Les données Coldbase sont hébergées en Europe par le prestataire AWS.
L'utilisateur peut supprimer son compte (et les sous-comptes associés) à tout moment depuis son espace personnel. Cette action est irréversible.
En cas de présence de factures, celles-ci sont renvoyées en PDF sur l'email utilisateur. Les autres données sont anonymisées.
| Données personnelles | Récupérables depuis l'espace personnel |
| Données entreprise | Récupérables depuis l'espace entreprise |
| Exports disponibles | Contacts, Prospects, Clients, Projets, Devis, Factures, Prestations |
| Sauvegardes | 4 fois par jour |
| Conservation facturation | 10 ans, y compris après suppression du compte |
En cas d'arrêt d'abonnement ou de baisse de formule, les données sont conservées et peuvent redevenir accessibles en cas de passage ultérieur à une offre adéquate.
L'utilisateur reste garant de ses obligations fiscales et de la conservation de ses données. Il est recommandé de conserver une copie de ses justificatifs et documents légaux.
07 Droit applicable et litiges
Coldbase, par l'intermédiaire d'Alzees, applique la législation française en vigueur.
Référence territoriale contractuelle : Limoges (87000), France.